J.O. 1 du 1 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400488A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 décembre 2004, l'arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) est modifié ainsi qu'il suit :

« Mme Marie-Claude Minard, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er janvier 2005. »